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Délibérations de la session 16480213

Rubrique "Composition"
Catégorie "Membres honorifiques"



Composition
Membres honorifiques 		16480321(02)
Les trois derniers consuls de Carcassonne, ville où se tiennent les Etats, sont censés du corps de l'assemblée et jouiront des mêmes avantages que les députés-nés, tels que la gratuité du port des lettres et la surséance des procès pendant la session Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement